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PRESENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
● Propriétaire : Comité de Sainte-Gertrude Nivelles - , auteur au capital de €. Le
propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : [email protected]
● Créateur du site : Jimdo
● Responsable publication : Quentin Ferrière - [email protected]
● Webmaster : Quentin Ferrière - [email protected]
● Hébergeur : Jimdo https://www.jimdo.com/fr/site-internet/creer-sonsite/?jtm_source=adwords&jtm_medium=cpc&jtm_campaign=BE%20-%20S%20-
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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Quentin Ferrière. De la même façon, les mentions
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qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Aussi, toutes les informations
indiquées sur le site Site https://www.toursaintegertrude.com/ sont données à titre indicatif,
et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de
bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le
problème de la manière la plus précise possible (vous vous trouver sur un téléphone, une
tablette ou bien un ordinateur ; nom de la page qui pose problème, type de système
d’exploitation, navigateur utilisé,…).
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de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Comité de Sainte-Gertrude Nivelles est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission,
adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://www.toursaintegertrude.com/.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient,
par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et
poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la
responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus
copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
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pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
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par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du
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disposition des utilisateurs. Quentin Ferrière se réserve le droit de supprimer, sans mise en
demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Quentin Ferrière se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la
responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo,
photographie…).
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6
janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.toursaintegertrude.com/, peuvent être
recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé à ce site, le
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En tout état de cause Quentin Ferrière ne collecte des informations personnelles relatives à
l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
https://www.toursaintegertrude.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute
connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site https://www.toursaintegertrude.com/ l’obligation ou non de
fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa
demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.toursaintegertrude.com/
n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Quentin Ferrière et/ou du site internet
de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui
serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
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Cependant, Quentin Ferrière n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités,
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
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françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de
l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le
siège social de la société Quentin Ferrière. La langue de référence, pour le règlement de
contentieux éventuels, est le français.
LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
LEXIQUE
● Propriétaire du site : Responsable légal des informations contenues dans le site
internet
● Webmaster : Personne en charge du maintien technique et des mises à jour
techniques du site internet
● Responsable publication : Personne en charge de la mise à jour des contenus (textes,
visuels, multimédia, etc.) sur le site internet
● Hébergeur : Espace de stockage du site internet
● Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
● Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques
auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)